Accès des entreprises publiques aux marchés

Des amendements et des contraintes
Les nouveaux textes du code des marchés ont pour objectif de favoriser les entreprises nationales, pour ce qui est de l’accès à la commande publique. Cependant, ils auraient induit des lourdeurs bureaucratiques.
Interrogé sur cette question lors de son passage ce matin sur les ondes de la Chaîne III, Mohamed Bouzar, chef de division des marchés publics, a indiqué qu’il faut revenir sur la nature de ces amendements et les objectifs recherchés. Selon lui, ces amendements sont classés en trois catégories, la première concerne la consécration des principes de transparence, de concurrence et de libre accès à la commande publique qui n’était pas prévue dans la loi 02-250. La deuxième mesure au plan procédural, dans le cadre de la transparence, concerne l’ouverture des plis techniques et financiers en une seule séance. La troisième mesure, d’ordre institutionnel, concerne la création de deux commissions nationales spécialisées, en l’occurrence : la commission nationale des marchés de travaux et la commission nationale des marchés de fourniture d’études et de services. L’objectif de ces commissions nationales spécialisées est de répondre au souci des pouvoirs publics de faire réaliser le programme de relance selon l’échéance fixée. Malgré les voix qui montent et qui affirment l’inefficacité de la préférence nationale, M. Bouzar soutient toujours le contraire : «Moi, je soutiens le contraire et je dis que les 15% de préférence nationale ont eu un impact très positif à plus d’un titre dans la mesure où cette marge a fait que les pouvoirs publics acceptent de supporter un surcoût de 15% sur le budget d’équipement de l’Etat, et elle a permis à un certain nombre de moyennes et petites d’entreprises algériennes ainsi que de bureaux d’études d’intégrer des groupements internationaux pour la participation à la réalisation d’un certain nombre de projets. En outre, c’est grâce à cette marge de préférence nationale qu’un certain nombre d’entreprises internationales ont créé leurs filiales en Algérie, gérées par des compétences algériennes. Par conséquent, nous constatons chaque jour que cette marge de préférence a un impact positif sur le marché public en Algérie.»
Interrogé sur les 5% de caution de bonne exécution, jugés élevés par les partenaires contractants, et l’éventualité de sa baisse, M. Bouzar a répondu que ce pourcentage est le minimum qu’on puisse exiger d’un partenaire cocontractant dans la mesure où elle a pour objet de sécuriser le contrat et d’assurer sa bonne exécution. «C’est un système universel, donc je ne vois pas comment l’Algérie peut revenir sur un dispositif pareil. Toutefois, sa baisse à moins de 5% est une éventualité qui peut être envisagée, mais dans un cadre concerté», a-t-il indiqué à ce propos. Par ailleurs, M. Bouzar a signalé que les partenaires contractants peuvent bénéficier de la suppression de la caution de soumission pour tous les marchés qui ne sont pas éligibles à la commission nationale des marchés (deux commissions nationales spécialisées).
(Infosoir - 06 juin 2009)