Oran: Ce que doit être l'huissier de justice de demain

Tous les particpants au Forum sur les huissiers de justice, qui s'est tenu les 06 et 07 février à Oran, à l’initiative de la Chambre régionale des huissiers de justice de l’ouest, ont été unanimes à le reconnaître: l’huissier n’est plus ce fonctionnaire dont le travail consiste seulement à notifier et à exécuter des décisions de justice. A cause des diverses mutations socioéconomiques enregistrées ces dernières années dans le monde, il est appelé à jouer un rôle beaucoup plus important dans les divers secteurs d’activités: «Il va non seulement prendre part au processus d’exécution des décisions de justice, dans le cadre normal d’un Etat de droit, mais également participer à la sécurisation du climat économique», a notamment indiqué le hollandais Léo Netten, président de l’Union internationale des huissiers de justice et officiers judiciaires, en expliquant que la «reconstruction» du système économique après son effondrement nécessite la mise en place d’une sécurité juridique à même de redonner confiance et espoir: «L’exécution des décisions de justice rapidement et avec efficacité constitue un élement essentiel pour un Etat de droit et un gage de confiance», a-t-il encore affirmé en énumérant tous les aspects qui restent à prendre en charge pour l’huissier de justice telle la mise en place d’une autorité de certification internationale, d’une structure de coordination technologique, la concrétisation de la signature électronique sécurisée, le partage des outils de progrès…, bref de tous paramètres nécessaires à la promotion «d’un acteur universel générateur de confiance» dont il prévoit qu’il sera, un jour prochain, un médiateur post-éxécution.
Cela étant dit, le président de l’Union internationale des huissiers de justice et officiers judiciaires - comme tous les particpants qui ont pris la parole - n’a pas tari d’éloges à l’égard de l’Algérie qui, a-t-il dit, est leader pour les pays arabe et un modèle dans le monde. Il est vrai que tout les pays reconnaissent que la profession d’huissier de justice en Algérie a connu une avancée considérable, notamment avec la libéralisation du secteur - dans le monde arabe, seuls quatre pays, dont l’Algérie, ont consenti à affranchir les huissiers de justice qui comptaient parmi les fonctionnaires d’Etat - et l’entrée en vigueur, en avril 2009, du nouveau code de procédure civile qui ouvre à l’huissier de justice de plus larges prérogatives qui l’autorisent notamment à participer aux enquêtes et expertises, à la collecte des preuves… : «En 2009, a confirmé Cherif Mohamed, président de la Chambre nationale des huissiers de justice, 102.000 jugements sur les 108.000 rendus ont été exécutés, soit un taux de plus de 93%.» Ce qui vaut à l’Algérie une reconnaissance universelle, la moyenne mondiale étant de 60%. Ces statistiques, a de son côté affirmé Ahmed Ali Salah, directeur des Affaires civiles au ministère de la Justice, prouvent les efforts fournis par l’Algérie dans la réforme de la justice et toute l’attention qui est accordée à la profession de l’huissier de justice, dont le rôle pour la garantie de la sécurité économique est primordiale : «Grâce au nouveau code civile, l’huissier de justice à de pls larges prérogatives et est protégé à tous les niveaux Nous ambitionnons également de promouvoir les échanges entre huissiers du monde entier particulièrement pour une meilleure prise en charge des affaires de mariages mixtes ou des litiges liés aux investissements économiques», a-t-il déclaré en substance en insistant sur le volet formation et recyclage des officiers judiciaires dans ce monde en continuelle évolution. Plus de 400 particpants, venus d'une quinzaine de pays d'Afrique et d'Europe, prennent part à ce colloque qui devrait s'achever demain avec la lecture des recommandations auxquelles les ateliers parviendront.

Constats et recommandations 
Une sentinelle vigilante du droit. C’est ainsi que les participants à ce premier forum sur les huissiers de justice - tout du moins ceux qui ont pris la parole hier au second jour de la manifestation - ont perçu cet officier judiciaire dans le nouveau rôle que lui impose la mondialisation et la peur du lendemain qu’elle génère dans le cœur des peuples : «I ne doit être soumis ni à la pression du créancier ni à celle du débiteur, et encore moins à la pression des autorités. L’huissier de justice doit jouir d’une totale indépendance !», a prévenu Jean Michel Rouzaud, président de l’Ecole Nationale de Procédure de Paris, dans son intervention. Pour le conférencier, il est vital que les huissiers de justice du monde entier «s’affranchissent» de leurs pouvoirs respectifs et s’organisent dans un cadre privé, loin de toute contrainte, d’où qu’elle provienne. Tout comme ils doivent bénéficier d’une solide formation initiale mais aussi continue : «Le futur huissier doit suivre une formation initiale et pointue à l’université et avoir la possibilité de suivre des sessions de recyclage», estime encore J.M Rouzaud en jugeant nécessaire de contraindre, au besoin, ces officiers judiciaires à la formation continue, l’être humain de manière générale ayant besoin de s’entretenir intellectuellement et de réactualiser ses connaissances : «Autrement, l’huissier de justice pourrait devenir un danger pour le justiciable et pour la société. C’est pour cela que la formation continue doit être obligatoire jusqu’à ce que les esprits mûrissent» et que son importance devienne évidente pour tous. 
En Algérie où, rappelons-le, le taux d’exécution des décisions de justice dépasse les 93% alors que la moyenne mondiale et d’environ 60%, les postulants doivent être licenciés de la faculté de Droit ou justifier d’un diplôme équivalent et suivre une formation de deux années à l’issue de laquelle le certificat d’aptitude à l’exercice de la profession d’huissier de justice leur est délivré. Mais ce n’est que par arrêté du ministre de la Justice que le postulant est nommé en qualité d’huissier de justice : «Au niveau national, nous accusons un déficit de 200 à 250 huissiers, a indiqué, en marge du Forum, Cherif Mohamed, le président de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice (CNHJ), en appelant au renforcement des effectifs pour une meilleure couverture. Comme il a appelé au renforcement de la législation régissant cette profession pour permettre à l’huissier de contribuer à la lutte contre la corruption : «L'huissier de justice est un pilier fondamental de la sécurité juridique», a-t-il affirmé en reconnaissant toutefois que, dans ce cadre, des efforts ont déjà été déployés par l’Etat algérien notamment à travers le nouveau code de procédure civile : «Mais tout comme sa présence lors des tirages au sort des bénéficiaires de logements sociaux est désormais obligatoire, l’huissier de justice devrait pouvoir également assister aux séances d’ouverture des plis des marchés publics afin d’en assurer la sécurité juridique», a encore recommandé, non sans à-propos, le président de la CNHJ.  Cherif Mohamed n’a pas manqué, dans ce contexte, de rappeler les progrès réalisés par l’Algérie dans le domaine de l’exécution des décisions de justice et estimé que le taux très appréciable de 93% pourrait être porté à 100% si les responsables de l'Administration et des entreprises publiques, qui refusent de se plier aux décisions de justice, faisaient l’objet de sanctions.